Bulletin de souscription

Je reconnais avoir lu et téléchargé le DIS figurant en Annexe 1 et le Contrat d’Emission reproduit
en Annexe 3

J’accepte que toute communication effectuée au titre du Contrat d’Emission ou relative à la
consultation de la Masse des Obligataires (tel que ce terme est défini dans le Contrat d’Emission),
en ce compris tout avis de réunion ou convocation, me soit communiquée par voie électronique.

Je déclare adhérer au Contrat d’Emission, en qualité d’Obligataire (tel que ce terme est défini dans
le Contrat d’Emission).

Je RECONNAIT avoir transmis à la Société les pièces jointes suivantes, ensemble avec le présent bulletin
de souscription des Obligations

Pour les personnes physiques :

• Une pièce d’identité en cours de validité ; et

• Un relevé d’identité bancaire,

Pour les personnes morales :
•  Un extrait K-bis de moins de trois (3) mois ;
•  Une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de la personne morale ; et
•  Un relevé d’identité bancaire.

Je PREND ACTE que la Souscription ne sera effective qu’à compter de la date d’envoi par la Société d’une
notification électronique, attestant de la complétude du présent dossier de souscription et de l’effectivité
de sa souscription, à l’adresse électronique indiquée dans le présent bulletin et qu’en cas d’incomplétude
du dossier ou de sursouscription, la Société pourra retourner les fonds reçus sur le compte bancaire dont
la souscription est provenue, sans qu’aucun frais ne soit prélevé, ou proposer au souscripteur de compléter
son dossier (étant précisé que le dossier complété pourrait être à nouveau refusé si les souscriptions sont
closes à la date de sa réception) ;

Je PREND ACTE des risques décrits dans le DIS et le Contrat d’Emission ; et
ACCEPTE que les informations recueillies par la Société dans le cadre du présent dossier de souscription
des Obligations soient enregistrées dans un fichier informatisé tenu par la Société pour la gestion des
Obligations (en ce compris la gestion des paiements m’étant dû) et pour satisfaire aux obligations légales
et règlementaires ; étant précisé que les données collectées seront communiquées aux seuls établissements bancaires et prestataires intervenant dans le paiement des sommes m’étant éventuellement dues et au Re-
présentant de la Masse (tel que ce terme est défini dans le Contrat d’Emission).