POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

CAMINO INVEST respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement à la Loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite  Loi “Informatique et Libertés” et depuis le 25 mai 2018 au Règlement Européen relatif à la  protection des données (RGPD) n°2016/679. 

Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d’un  service client dédié pour répondre à toutes vos questions concernant vos droits précités. 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@camino-invest.fr et indiquer en sujet de mail  “Politique de confidentialité”. 

En tant que plateforme de conception et réalisation de fractionnement d’ actifs immobiliers,  CAMINO INVEST collecte des données personnelles dans le cadre de son activité de de  gestion, d’achat et de vente de titres financiers et d’actifs, ainsi que de réalisation d’opérations  en rapport avec ces activités ; la gestion d’actifs, y compris leur entretien, mise en valeur et  transactions associées, collecte à laquelle l’Utilisateur consent expressément en utilisant le  Site. 

Utilisation des données : 

Les données sont collectées lorsque l’Utilisateur visite la plateforme, crée un compte ou  communique avec CAMINO INVEST, après s’être identifié sur le Site ou après avoir fourni son  identité. 

La collecte de ces données a pour finalité de permettre à l’Utilisateur l’accès aux documents  confidentiels concernant les projets sur lesquels investir, le suivie de son investissement ainsi  qu’au dépôt des pièces d’identités nécessaire à l’investissement dans le projet.  

Conservation des données : 

La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité du traitement et des  circonstances dans lesquelles elles sont collectées. Elle est en principe de cinq (5) ans du fait  des obligations réglementaires applicables à CAMINO INVEST en sa qualité de plateforme de  conception et réalisation de fractionnement d’ actifs immobiliers. Toutefois, si la durée de  l’engagement contractuel des investisseurs est plus élevée pour les besoins de la Collecte, la  durée de conservation peut être alignée sur cette durée. Dans ce cas, le délai de cinq (5) ans  ne commence à courir qu’au dernier remboursement effectué dans le cadre de cet  investissement. 

Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées pour d’autres finalités que celles  susmentionnées. CAMINO INVEST ne procède notamment pas à la commercialisation de ces  données personnelles. Toutes les informations transmises par l’Utilisateur lors de la création 

de son Profil, hormis son nom d’utilisateur, sont protégées par un nom d’utilisateur et un mot  de passe, de sorte que seul l’Utilisateur ait accès à ses informations personnelles. 

CAMINO INVEST utilise les données personnelles dans le cadre du traitement du  questionnaire d’adéquation client, afin de déterminer les produits adaptés au profil de  l’Investisseur, tant en matière de connaissance que de risque et de définition des plafonds  d’investissements de l’Investisseur.  

Données personnelles collectées : 

En tant que plateforme de conception et réalisation de fractionnement d’ actifs immobiliers,  CAMINO INVEST collecte et stocke certaines données personnelles dans le but de fournir ses  services. Les informations sont collectées lorsque vous créez un compte ou remplissez le  formulaire d’inscription en tant qu’Investisseur Approuvé ou en devenir.  

Les données collectées incluent : 

– votre mot de passe, 

– votre adresse e-mail, 

– votre nom,  

– prénom, 

– date de naissance, 

– adresse postale, 

– numéro de téléphone,   

– genre  

– La façon dont l’utilisateur nous a trouvé  

– Si l’utilisateur à déjà investi et si oui comment  

– et la dernière adresse IP de votre identification. 

Les données relatives au paiement sont traitées et stockées directement par le Partenaire  Bancaire de CAMINO INVEST et ne transitent pas par les serveurs de CAMINO INVEST.  

Les journaux serveurs (adresses IP et pages visitées) sont conservés pendant une durée de 8  jours. 

Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées pour d’autres finalités, et la Société  ne procède notamment pas à la commercialisation de ces données personnelles. La durée de  conservation des données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement et des  circonstances dans lesquelles elles sont collectées. Elle est en principe de cinq (5) ans du fait  des obligations réglementaires applicables à CAMINO INVEST en sa qualité de plateforme de  conception et réalisation de fractionnement d’ actifs immobiliers.  

Enfin, la dernière adresse IP de votre identification est utilisée en collaboration avec le  fournisseur d’accès à internet de CAMINO INVEST uniquement si la Société estime nécessaire  de faire respecter ses CGUs ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des  autorités judiciaires.

Partage de ces informations : 

Nous prenons la confidentialité de vos informations très au sérieux et ne partageons pas vos  données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique de  confidentialité. 

Cependant, nous sommes dans l’obligation légale de transmettre certaines de vos  informations à des tiers dans les circonstances suivantes : 

– Aux autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige ; 

– Au porteur de projet, après une souscription, afin de respecter ses obligations légales de  tenir un registre des titres émis. Nous transmettons alors vos nom, prénom et adresse fiscale  pour que le porteur de projet puisse vous intégrer dans son registre de souscripteurs ; – À notre prestataire de service de paiement, conformément à la loi, afin de gérer vos fonds de  manière sécurisée et de vérifier votre identité dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment  et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Nous sommes donc tenus de communiquer votre  email, nom, prénom, justificatifs d’identité, justificatifs de domicile et adresse IP à notre  Partenaire Bancaire qui les stocke conformément à la loi. Vos coordonnées bancaires sont  également stockées. 

– À nos autres fournisseurs de services tiers, tels que des gestionnaires de serveurs, des  services clients, des services d’emailing et des CRM, afin de nous conformer à nos obligations  réglementaires, de gérer notre plateforme et d’améliorer votre expérience. Nous avons  obtenu auprès de ces fournisseurs leur charte de confidentialité et leur politique de  protection des données, mises à jour en conformité avec le Règlement Général de Protection  des Données. 

– Nous nous engageons à ce que ces tiers respectent les mêmes exigences en matière de  confidentialité et de protection des données que celles énoncées dans la présente politique  de confidentialité. 

Utilisation des Cookies :  

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous stockons certains messages sur votre  navigateur, appelés “cookies”, afin de faciliter votre utilisation de notre plateforme. Certains  de ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement de notre site, tels que les  cookies de session qui vous permettent de naviguer sur notre plateforme sans avoir à vous  reconnecter à chaque nouvelle page ouverte, ou les cookies d’authentification qui permettent  de vous identifier si vous venez d’un site partenaire. 

D’autres cookies non indispensables sont utilisés pour mesurer l’efficacité de certaines  actions commerciales et marketing, ou pour améliorer l’ergonomie de notre plateforme. Nous  avons mis en place un système qui vous permet de refuser l’utilisation de ces cookies non  indispensables en cliquant sur l’icône jaune en bas à gauche d’une page de navigation.

Droit des utilisateurs concernant les données personnelles collectées :  

En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en vertu de  la réglementation nationale et européenne en matière de protection des données  personnelles. Tout d’abord, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de  demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à  caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les  données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données, ainsi que  les droits dont vous disposez en vertu de la réglementation. 

Vous avez également le droit de demander au responsable du traitement la rectification ou  l’effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de ces  données, ainsi que le droit de vous opposer à ce traitement. Vous pouvez également  introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. 

Il est important de noter que la fourniture de données personnelles à CAMINO INVEST est à  la fois contractuelle et réglementaire, et que CAMINO INVEST ne pourra fournir ses services  de fractionnement d’actifs immobiliers que si vous fournissez ces informations. 

Enfin, si des décisions sont prises à votre égard sur la base de procédés automatisés, y  compris le profilage, vous avez le droit de recevoir des informations utiles concernant la  logique sous-jacente de ce traitement, ainsi que les conséquences prévues pour vous. 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous  disposez également du droit de demander à CAMINO INVEST de limiter l’utilisation de vos  données personnelles dans les situations suivantes : 

– Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, vous pouvez demander  à ce que leur utilisation soit restreinte pendant le temps nécessaire à leur vérification. – Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal, vous pouvez exiger que leur  utilisation soit limitée, au lieu de demander leur suppression, si cela est possible.Si nous  n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les besoins du traitement,  mais que vous en avez toujours besoin pour exercer, défendre ou établir des droits en justice,  vous pouvez demander que leur utilisation soit limitée. 

– Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de  l’article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pendant que nous  vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres, vous pouvez demander que leur  utilisation soit limitée. 

Lorsque le traitement est limité, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel  soient utilisées uniquement avec votre consentement, pour l’exercice ou la défense de droits  en justice, pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des motifs importants  d’intérêt public. Nous vous informerons avant que la limitation ne soit levée. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CAMINO INVEST par email à :  contact@camino-invest.fr

Réclamation auprès d’une autorité de surveillance :  

Pour toute difficulté concernant vos données personnelles, ou si vous estimez que CAMINO  INVEST utilise vos données personnelles de façon inappropriée, n’hésitez pas à nous en faire  part. 

Vous disposez également de la faculté de déposer une réclamation à l’Autorité compétente : 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sur son site internet : https:// www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA  80715, 75334 PARIS CEDEX 07